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Les travaux d’entretien et de rénovation des parties communes d’un immeuble en copropriété représentent un véritable défi pour de nombreuses copropriétés. Face à ces enjeux, la législation française a instauré une épargne collective obligatoire afin d’anticiper des dépenses parfois importantes. Ce mécanisme financier constitue une forme de « réserve » pour l’immeuble, permettant de lisser les coûts de rénovation sur le long terme.
Depuis 2025, la création d’un fonds de travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans. Cette obligation s’applique progressivement selon la taille de la copropriété (logements, bureaux ou commerces). Ce fonds est destiné à financer les dépenses liées à la conservation et à l’amélioration de l’immeuble. Il peut notamment être mobilisé pour des travaux importants tels que la rénovation de la toiture, la réfection de la façade, l’amélioration énergétique ou encore la modernisation des équipements collectifs.
Le fonds de travaux est alimenté par les cotisations versées chaque année par les copropriétaires, selon les décisions prises en assemblée générale. Le montant minimal de cette cotisation est fixé par la loi à au moins 5 % du budget prévisionnel annuel de la copropriété. Toutefois, lorsqu’un plan pluriannuel de travaux est adopté, la cotisation doit également représenter au moins 2,5 % du coût total des travaux prévus. Cette règle permet d’adapter l’épargne aux besoins réels de l’immeuble.
Les sommes du fonds de travaux sont exclusivement dédiées aux dépenses concernant l’immeuble. Leur utilisation doit être décidée en assemblée générale, selon les règles de majorité applicables. En cas de vente d’un lot, le copropriétaire vendeur ne récupère pas les sommes qu’il a versées. Celles-ci restent attachées au lot et bénéficient au nouvel acquéreur.
