Éco-Propriété s’engage à rendre progressivement ses contenus, services et outils numériques accessibles au plus grand nombre et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour tendre vers le respect des exigences du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Dernière mise à jour : 12 août 2026L’accessibilité numérique permet à chacun d’accéder aux informations et aux fonctionnalités d’un service numérique, quelles que soient ses capacités, son équipement ou les technologies d’assistance utilisées.
Éco-Propriété s’engage dans une démarche active d’accessibilité numérique et met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin de rendre progressivement ses sites, contenus et services numériques conformes aux exigences du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Cette démarche est intégrée à la conception, au développement, à la publication et à l’évolution de nos services numériques. L’accessibilité constitue pour Éco-Propriété un objectif permanent et un processus d’amélioration continue.
Les éventuelles difficultés ou non-conformités identifiées ont vocation à être corrigées progressivement, en priorité lorsqu’elles constituent un obstacle significatif pour les utilisateurs.
L’accessibilité numérique est prise en compte progressivement dans les choix techniques, graphiques, éditoriaux et fonctionnels du site Éco-Propriété.
Nos équipes et prestataires sont invités à prendre en compte, lorsque cela est applicable, les bonnes pratiques d’accessibilité et les critères issus du RGAA lors de la création ou de la modification de contenus et fonctionnalités.
Dans la conception et l’évolution du site, nous cherchons notamment à améliorer :
Nous cherchons progressivement à rendre nos contenus utilisables indépendamment du mode de consultation.
Le site Éco-Propriété fait actuellement l’objet d’une démarche progressive de mise en accessibilité.
En conséquence, Éco-Propriété ne revendique actuellement aucun taux de conformité au RGAA.
Cette situation ne remet pas en cause notre engagement : nous poursuivons les travaux nécessaires afin d’améliorer progressivement l’accessibilité du site.
Cette page pourra être mise à jour à la suite d’un audit ou d’une évolution significative de nos services numériques.
Le site repose notamment sur des technologies web courantes telles que :
Le site est conçu pour être consulté sur différents terminaux :
Nous cherchons également à améliorer progressivement la compatibilité avec les technologies d’assistance et les modes de navigation alternatifs.
Malgré les efforts engagés, certaines parties du site peuvent ne pas encore offrir un niveau d’accessibilité optimal.
Cela peut notamment concerner :
Lorsque ces difficultés sont identifiées, nous cherchons à les corriger ou à proposer une solution alternative, lorsque cela est techniquement possible.
Certains documents disponibles sur le site peuvent avoir été produits antérieurement à notre démarche actuelle d’amélioration de l’accessibilité.
Si vous rencontrez une difficulté pour consulter un document, vous pouvez nous demander une version ou une restitution alternative de son contenu.
Certaines fonctionnalités peuvent reposer sur des solutions ou contenus fournis par des prestataires externes.
L’accessibilité de ces composants peut dépendre directement de leurs éditeurs respectifs.
Éco-Propriété cherche néanmoins à privilégier, lorsque cela est possible, des solutions compatibles avec les bonnes pratiques d’accessibilité numérique.
Éco-Propriété prévoit de poursuivre l’évaluation de l’accessibilité de ses services numériques afin d’identifier les écarts éventuels avec les exigences du RGAA.
Les résultats d’un futur audit pourront permettre de définir plus précisément le niveau de conformité du site et les actions correctives prioritaires.
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à une information, utiliser une fonctionnalité ou consulter un document, nous vous invitons à nous contacter.
Indiquez, si possible, la page concernée, la nature de la difficulté rencontrée et le terminal ou navigateur utilisé.
ÉCO-PROPRIÉTÉ
207 rue de Bercy – 75012 Paris
Email :
CONTACT@ECO-PROPRIETE.FR
Nous nous efforcerons de corriger la difficulté ou, lorsque cela est possible, de vous proposer un moyen alternatif d’accéder à l’information ou au service concerné.
L’accessibilité numérique évolue en permanence avec les contenus, les technologies et les fonctionnalités du site.
Les retours des utilisateurs constituent donc une source importante pour identifier les difficultés rencontrées et orienter progressivement les améliorations à apporter.
Éco-Propriété entend poursuivre cette démarche afin de rendre ses services numériques toujours plus accessibles.