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Obligations légales

Logement collectif : quelles sont les obligations légales ?

Tout logement collectif doit se conformer à des exigences légales. Bien vivre ensemble, sans risque pour la santé et la sécurité, de façon confortable et sans atteinte pour l’environnement, autant de missions pour les gestionnaires de copropriété. Plusieurs diagnostics permettent de s’assurer du bon état d’un immeuble collectif, par exemple le DTG qui peut permettre l’élaboration d’un PPPT pour planifier et chiffrer les travaux à réaliser dans les dix ans.

Le DPE collectif ou l’audit énergétique permettent de participer à la transition énergétique de ce bâti collectif en proposant des solutions de travaux finançables sous condition par certaines aides publiques ou par les CEE. À ne pas négliger non plus les risques inhérents à la présence d’amiante ou de plomb dans l’habitat plus ancien. Un expert E-copropriété vous oriente pour définir quelles sont les obligations légales propres à chaque copropriété, et quels diagnostics réaliser.

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