Média, contenus & ressources

Article 1 – Éditeur

Les informations complémentaires sont disponibles dans les Mentions légales .

Article 2 – Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent consulter, utiliser, partager ou citer les contenus éditoriaux publiés par Éco-Propriété.

Article 3 – Contenus concernés

Sont notamment concernés :

• les articles ;
• les actualités ;
• les dossiers thématiques ;
• les analyses ;
• les vidéos ;
• les podcasts ;
• les newsletters ;
• les interviews ;
• les infographies ;
• les graphiques ;
• les tableaux ;
• les fiches pratiques ;
• les guides ;
• les documents téléchargeables ;
• les ressources réglementaires ;
• les publications diffusées sur les réseaux sociaux ;
• et plus généralement tout contenu éditorial publié sous la marque Éco-Propriété.

Article 4 – Nature éditoriale des contenus

Les contenus sont conçus dans une finalité d'information, de vulgarisation, de veille, de formation générale et de partage de connaissances professionnelles.

Ils peuvent notamment traiter :

• de l'immobilier ;
• des diagnostics immobiliers ;
• de la rénovation ;
• du bâtiment ;
• de la performance énergétique ;
• de l'expertise ;
• de la réglementation ;
• de la formation professionnelle ;
• des métiers de l'habitat ;
• de données économiques ou techniques.

Article 5 – Absence de conseil individualisé

L'utilisateur doit faire appel à un professionnel compétent lorsque sa situation nécessite une analyse individualisée ou une prestation réglementée.

Article 6 – Informations réglementaires

Éco-Propriété peut publier des informations relatives aux lois, décrets, arrêtés, normes, doctrines administratives, jurisprudences et autres textes réglementaires ou professionnels.

Ces contenus visent notamment à faciliter la compréhension et l'accès à l'information.

Article 7 – Date et actualisation des contenus

Les informations publiées sont établies sur la base des éléments disponibles à la date de leur rédaction ou de leur dernière mise à jour.

La réglementation, les dispositifs d'aide, les pratiques professionnelles, les données économiques et les connaissances techniques peuvent évoluer.

Un contenu ancien doit donc être interprété en tenant compte de sa date de publication.

Éco-Propriété peut modifier, compléter, corriger, archiver ou retirer un contenu éditorial.

Article 8 – Sources

Lorsque cela est pertinent, Éco-Propriété s'efforce d'identifier les principales sources utilisées pour élaborer ses contenus.

Ces sources peuvent notamment provenir :

• de textes officiels ;
• d'administrations publiques ;
• d'organismes institutionnels ;
• d'études scientifiques ;
• de publications professionnelles ;
• de données publiques ;
• d'entretiens avec des experts ;
• ou de retours d'expérience professionnels.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus originaux créés par Éco-Propriété sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sont notamment protégés :

• les textes ;
• les vidéos ;
• les podcasts ;
• les illustrations ;
• les photographies ;
• les infographies ;
• les graphiques ;
• les tableaux ;
• les supports pédagogiques ;
• les mises en page ;
• les concepts éditoriaux originaux ;
• les bases documentaires structurées.

Article 10 – Consultation et utilisation personnelle

L'utilisateur peut consulter les contenus accessibles sur le site pour ses besoins personnels ou professionnels internes.

Cette autorisation ne constitue aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Article 11 – Partage des contenus

Le partage d'un lien renvoyant vers un contenu Éco-Propriété est autorisé.

L'utilisateur peut notamment partager un article ou une vidéo sur :

• un réseau social ;
• une messagerie ;
• un site internet ;
• une newsletter ;
• ou un support professionnel.

Le partage doit permettre d'identifier clairement Éco-Propriété comme source du contenu.

Article 12 – Citation et reproduction limitée

Les courtes citations peuvent être réalisées dans le respect des dispositions légales applicables et sous réserve de l'identification de la source.

Article 13 – Utilisations interdites

Sauf autorisation préalable écrite ou licence particulière, sont notamment interdits :

• la reproduction intégrale ou substantielle d'un contenu ;
• la republication d'un article complet sur un autre site ;
• la revente des contenus ;
• leur intégration dans une formation commerciale tierce ;
• la création d'une base documentaire concurrente à partir des contenus ;
• l'extraction massive ou automatisée des publications ;
• la suppression des mentions d'auteur ou de source ;
• la présentation d'un contenu Éco-Propriété comme ayant été produit par un tiers ;
• l'utilisation d'un contenu dans un contexte trompeur ou susceptible de dénaturer son sens.

Article 14 – Documents et ressources téléchargeables

Certaines ressources peuvent être proposées au téléchargement.

Sauf indication contraire, leur téléchargement confère uniquement un droit d'utilisation personnelle ou professionnelle interne.

Le téléchargement d'un document ne confère aucun droit de revente, de redistribution massive ou de modification commerciale.

Article 15 – Vidéos, podcasts et contenus audiovisuels

Les vidéos et podcasts peuvent être diffusés sur le site Éco-Propriété ou sur des plateformes tierces.

Les conditions d'utilisation des plateformes concernées peuvent également s'appliquer.

Le partage du lien ou l'intégration via les fonctionnalités officielles de la plateforme est autorisé lorsqu'il respecte les droits applicables.

Article 16 – Contenus de tiers

Certains contenus peuvent intégrer :

• des citations ;
• des données ;
• des illustrations ;
• des vidéos intégrées ;
• des documents ;
• des extraits ;
• des contributions d'experts ;
• ou d'autres éléments appartenant à des tiers.

Ces contenus demeurent soumis aux droits de leurs auteurs ou propriétaires respectifs.

Article 17 – Contenus sponsorisés, partenariats et affiliations

Certains contenus peuvent être réalisés dans le cadre :

• d'un partenariat ;
• d'un sponsoring ;
• d'une collaboration commerciale ;
• d'une affiliation ;
• d'un événement partenaire ;
• ou d'une opération similaire.

Lorsque la nature commerciale de la relation le nécessite, une mention permettant de l'identifier est portée à la connaissance de l'utilisateur.

La présence d'un partenaire ne signifie pas nécessairement qu'Éco-Propriété garantit ses produits ou prestations.

Article 18 – Liens vers des sites tiers

Les contenus peuvent contenir des liens vers des sites, outils ou services édités par des tiers.

Éco-Propriété ne contrôle pas systématiquement l'ensemble des contenus disponibles sur ces services externes.

L'utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Article 19 – Intelligence artificielle et outils automatisés

Éco-Propriété peut utiliser des outils numériques ou d'intelligence artificielle pour certaines opérations d'assistance à la recherche, à l'analyse, à la transcription, à la classification ou à la préparation éditoriale.

Lorsque des contenus sont publiés sous la responsabilité éditoriale d'Éco-Propriété, leur diffusion reste placée sous cette responsabilité, indépendamment des outils utilisés dans leur processus de production.

Article 20 – Commentaires et contributions des utilisateurs

Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires ou contributions, ceux-ci restent responsables du contenu qu'ils publient.

Il est notamment interdit de publier :

• des contenus illicites ;
• des propos diffamatoires ;
• des contenus portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• des informations personnelles sans autorisation ;
• du spam ;
• des contenus frauduleux ;
• ou des messages manifestement hors sujet.

Article 21 – Modération

Éco-Propriété peut modérer, masquer ou supprimer une contribution qui contrevient aux présentes CGU, à la loi ou au bon fonctionnement du service.

Cette faculté ne crée pas une obligation générale de surveillance permanente de toutes les contributions.

Article 22 – Signalement d'une erreur ou d'un contenu problématique

Éco-Propriété encourage le signalement :

• d'une erreur factuelle ;
• d'une information obsolète ;
• d'un lien défectueux ;
• d'un problème de droit d'auteur ;
• d'un contenu illicite ;
• ou de toute autre anomalie.

Les signalements peuvent être effectués via notre page de contact .

Article 23 – Responsabilité

Éco-Propriété s'efforce de publier des informations utiles et fiables.

Toutefois, compte tenu de la diversité des sujets traités et de leur évolution, un contenu peut devenir incomplet ou obsolète.

L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations générales consultées sur le site.

Lorsque sa situation nécessite une analyse personnalisée, il lui appartient de faire appel au professionnel approprié.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour effet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

Article 24 – Données personnelles

Les traitements de données susceptibles d'intervenir dans le cadre des newsletters, commentaires, comptes utilisateurs ou autres services éditoriaux sont décrits dans la Politique de confidentialité .

Article 25 – Modification des CGU

Éco-Propriété peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

• de l'évolution du site ;
• des nouveaux formats éditoriaux ;
• de l'évolution des services ;
• des pratiques de publication ;
• ou de la réglementation.

La version publiée en ligne constitue la version en vigueur.

Article 26 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter préalablement Éco-Propriété afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.