Mentions légales

Article 1Éditeur du site

Le site eco-propriete.fr est édité par :

• ECO-PROPRIETE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), société à mission
• Capital social : 150 000 €
• RCS Paris 993 102 557
• N° de TVA intracommunautaire : FR19993102557
• Siège social : Tour Mattei, 207 rue de Bercy, 75012 Paris
• Téléphone : 01 89 31 97 48, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h
• Email : contact@eco-propriete.fr
• Mission : « Réduire l'impact environnemental de l'homme en créant les métiers de demain. » Organisme tiers indépendant chargé de vérifier l'exécution des objectifs : [à compléter]

Article 2Directeur de la publication

Sébastien Paumier, président d'ECO-PROPRIETE. Contact : contact@eco-propriete.fr.

Article 3Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 €, RCS Sarreguemines B 431 303 775, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France ; téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé).

Formulaires, emails, SMS et prise de rendez-vous : Brevo. Paiement en ligne : Stripe. Ces prestataires sont présentés dans la politique de confidentialité.

Article 4Activités réglementées

• Diagnostics immobiliers et audits énergétiques : réalisés par des diagnostiqueurs certifiés ou des auditeurs qualifiés. Certification DPE : Sébastien Paumier, AFNOR Certification (11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex), certificat n° ODI/DPEM/3006284, DPE tous types de bâtiments, valable jusqu'au 15 décembre 2030 ; chaque DPE indique le nom et la certification du diagnostiqueur qui l'a réalisé.
• Assurance de responsabilité civile professionnelle : AXIS Specialty Europe SE (Sixth Floor, 20 Kildare Street, Dublin 2, D02 T3V7, Irlande), par l'intermédiaire de Nexus Europe SAS, contrat n° 425NX4840PIA ; couverture géographique : France métropolitaine ; garantie de 300 000 € par sinistre et de 500 000 € par année d'assurance. Activités garanties : assistance à maîtrise d'ouvrage en copropriété (MaPrimeRénov' Copropriété) ; diagnostics immobiliers : DPE tous types de bâtiments, diagnostic technique global (DTG), projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), audits énergétiques (maison individuelle, habitat collectif et tertiaire), repérages amiante (avant vente ou location, DTA, avant et après travaux, avant démolition), mesurages loi Carrez et loi Boutin ; expertise en bâtiment et expertise judiciaire ; formation et recherche en diagnostic immobilier et thermique du bâtiment.
• Formation professionnelle : la formation Éco-Consultant est portée par Forma Nova, organisme de formation certifié Qualiopi, déclaration d'activité n° [à compléter] ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
• Financement des travaux : les solutions de financement sont étudiées par notre courtier partenaire AchatRéno : ACHATRENO, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n° 929 482 883, 17 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris, inscrite au registre de l'ORIAS sous le n° 25007035. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Article 5Propriété intellectuelle et crédits

Les textes, la structure du site, le logo, les dénominations (dont Éco-propriété, Éco-staging, méthode VERTE, Éco-Consultant et Étude Mensualité), les documents téléchargeables et les vidéos sont la propriété d'Éco-propriété ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Conception et contenus : Éco-propriété. Illustrations : Storyset (Freepik), utilisées sous licence [type de licence et mention d'attribution à vérifier].

Article 6Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment des sites officiels. Éco-propriété ne contrôle pas leur contenu et n'en est pas responsable.

Vous pouvez créer un lien vers une page du site, à condition de ne pas laisser croire à un partenariat et de ne pas afficher nos pages à l'intérieur d'un autre site. Éco-propriété peut demander le retrait d'un lien.

Article 7Informations publiées

Les informations du site sont générales : elles ne remplacent pas un diagnostic, une étude ou un conseil adapté à votre situation. Les règles citées sont datées et peuvent évoluer ; les prix, aides et conditions sont ceux de nos catalogues 2026-2027 à leur date d'édition, sous réserve d'évolution. Les exemples chiffrés sont indicatifs.

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Article 8Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Les cookies sont gérés par un bandeau de consentement (Complianz) ; leur liste figure dans la politique de cookies.

Article 9Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Éco-propriété a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, un consommateur peut recourir gratuitement à l'entité de médiation retenue, Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV, anciennement CNPM Médiation Consommation) : en ligne sur medconsodev.eu, ou par courrier à MED CONSO DEV, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

Article 10Accessibilité

L'état d'accessibilité du site est présenté sur la page Accessibilité.

Article 11Droit applicable

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