DPE
Obligatoire pour vendre ou louer, valable 10 ans.
dès 200 € TTC
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Conformité bailleur : votre plan pour continuer à louer un logement classé F ou G
Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail, d'un renouvellement ni d'une reconduction ; les logements F suivront en 2028, les E en 2034. La Conformité bailleur vous donne votre plan pour rester dans les règles, avec les aides identifiées. Dès 600 € TTC, l'audit énergétique en plus si des travaux sont nécessaires.
- Maison ou appartement
- G interdit depuis 2025, F en 2028
- Aides identifiées
dès 600 € TTCaudit en plus si travaux
Informations à jour au 1er octobre 2026
Jusqu'à quand pouvez-vous louer votre logement ?
| Date | Ce qui change pour le bailleur |
|---|---|
| Août 2022 | Loyer gelé pour les logements classés F et G : plus de hausse pour les baux signés, renouvelés ou reconduits depuis le 24 août 2022 |
| 1er janvier 2025 | Logement classé G interdit à la location : plus de nouveau bail, de renouvellement ni de reconduction |
| 1er janvier 2026 | Coefficient de l'électricité ramené à 1,9 dans le calcul du DPE |
| 1er janvier 2027 | Coefficient de l'électricité à 1,7 : des logements changent de classe sans travaux |
| 1er janvier 2028 | Logement classé F interdit à la location ; maisons F et G exclues de MaPrimeRénov' par geste |
| 1er janvier 2034 | Logement classé E interdit à la location |
Obligation — loi Climat et résilience ; calendrier au 1er octobre 2026, sous réserve du projet de loi « relance du logement ».
La Conformité bailleur est-elle faite pour vous ?
Oui, si…
- vous louez, ou voulez louer, un logement classé F ou G, vide ou meublé, comme résidence principale de votre locataire ;
- votre bail arrive à échéance ou votre locataire va partir ;
- vous voulez savoir quels travaux vous permettent de rester dans les règles, et avec quelles aides ;
- votre logement est classé E et vous voulez anticiper 2034.
Plutôt une autre prestation si…
- votre DPE date d'avant le 1er juillet 2021 : il n'est plus valable, commencez par un nouveau DPE ;
- votre logement est chauffé à l'électricité : faites d'abord les 3 vérifications gratuites, votre classe a peut-être déjà changé ;
- vous hésitez à vendre plutôt que rénover : l'Étude Valeur & Travaux compare les deux, chiffres à l'appui.
Ce que comprend votre plan de conformité
- Votre échéance : la date à partir de laquelle votre logement ne pourra plus être loué en l'état
- Votre DPE relu : est-il valable, et une vérification gratuite peut-elle déjà changer votre classe ?
- Le plan pour rester dans les règles : la classe à atteindre, les travaux possibles et leur ordre
- Les aides identifiées : primes énergie (CEE), éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5 %, selon votre situation
- Si des travaux sont nécessaires, l'audit énergétique (en plus) pour les simuler et les chiffrer
L'audit énergétique est facturé en plus, seulement si des travaux sont nécessaires : audit énergétique rénovation, dès 900 € TTC pour un appartement, dès 1 200 € TTC pour une maison.
Chauffage électrique ? Vérifiez d'abord ce qui est gratuit
Si votre DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2025 dans un logement qui utilise l'électricité, une attestation de nouvelle étiquette est téléchargeable gratuitement sur l'Observatoire DPE de l'ADEME. Au 1er janvier 2027, le coefficient de l'électricité passera à 1,7 : des logements changeront encore de classe, sans travaux.
Que risquez-vous si vous attendez ?
Une fois l'échéance passée, un logement qui n'atteint pas le niveau exigé n'est plus considéré comme décent : vous ne pouvez plus signer de nouveau bail, ni renouveler ou reconduire celui en cours, et votre locataire peut exiger la mise en conformité du logement.
Le temps compte : un projet de travaux se prépare, se finance et se réalise en plusieurs mois. Pour un logement classé F, chaque renouvellement ou reconduction de bail à partir du 1er janvier 2028 sera concerné : repérez dès maintenant la date d'échéance de votre bail.
Enfin, depuis août 2022, le loyer d'un logement F ou G ne peut plus augmenter. Sortir de ces classes, c'est aussi pouvoir de nouveau faire évoluer votre loyer, dans les conditions prévues par la loi.
Comment se passe votre plan de conformité ?
- 1
Vous nous contactez
Vous nous transmettez votre DPE, la date d'échéance de votre bail et, si vous en avez, vos factures de travaux.
- 2
Nous vérifions votre situation
Validité du DPE, échéance applicable, vérifications gratuites possibles.
- 3
Vous recevez votre plan
La classe à atteindre, les travaux possibles et leur ordre, les aides identifiées.
- 4
Si des travaux sont nécessaires
L'audit énergétique les simule et les chiffre. Pour une maison, l'AMO rénovation maison vous accompagne ensuite jusqu'à la réception.
Le prix de votre plan de conformité
votre plan pour rester dans les règles
dès 600 € TTC
Audit énergétique en plus si des travaux sont nécessaires. Prix TTC (TVA 20 %), devis selon le logement ; déplacements compris dans un rayon de 100 km de nos agences.
- Échéance vérifiée
- DPE relu
- Plan de mise en conformité
- Aides identifiées
Prix annoncé
Vous connaissez le prix avant de commencer.
Indépendants
Nous ne vendons pas de travaux et ne touchons aucune commission des entreprises.
Premier échange gratuit
Nous regardons votre DPE avec vous avant tout devis.
Demander votre devis
Indiquez votre logement, sa classe actuelle et la date d'échéance du bail : nous vous rappelons sous un jour ouvré.
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QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions, nos réponses
Puis-je louer un logement classé G ?
Non : plus de nouveau bail, de renouvellement ni de reconduction depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028, les E en 2034.
Mon locataire actuel peut-il rester ?
Le bail en cours se poursuit : c'est à son renouvellement ou à sa reconduction que le logement doit atteindre le niveau exigé. Repérez donc sa date d'échéance. Quant au loyer d'un logement F ou G, il ne peut plus augmenter depuis août 2022.
Faut-il forcément un audit énergétique ?
Non. Le plan de conformité s'appuie d'abord sur votre DPE. L'audit énergétique n'est utile, et facturé en plus, que si des travaux sont nécessaires : il les simule et les chiffre avant tout euro dépensé.
Quelles aides pour un propriétaire bailleur ?
Selon les travaux : primes énergie (CEE), à demander avant de signer le devis, éco-prêt à taux zéro si le logement est la résidence principale de votre locataire, et TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration énergétique. Votre plan les identifie selon votre situation et le barème en vigueur au dépôt du dossier.
Mon appartement est en copropriété : comment faire ?
Une partie des travaux dépend de l'immeuble (façade, toiture, chauffage collectif) et se vote en assemblée générale. Votre plan distingue ce que vous pouvez faire dans votre lot et ce qui relève de la copropriété ; pour les travaux collectifs, voyez notre rubrique Copropriété.
Un premier échange, gratuit
Dites-nous ce que vous préparez : vendre, acheter, rénover ou louer. Nous vous orientons vers la bonne prestation, avec un prix annoncé avant la visite.