CGV diagnostics, études et expertise
Devis, prix TTC, acomptes, rétractation de 14 jours, délais et livrables.
Projet à valider par un juriste avant mise en ligne.
INFORMATIONS LÉGALES
Conditions générales d'Éco-propriété
Cette page réunit les conditions générales de nos prestations et de nos services en ligne : diagnostics, études et expertise pour les particuliers et les copropriétés, formation professionnelle, mise en relation, abonnements, contenus, et règlements de nos jeux. En cas de contradiction, le devis, le contrat ou la convention que vous signez prévaut sur les conditions générales.
Informations à jour au 11 octobre 2026
Nos conditions générales de vente
Les deux documents de référence pour nos prestations, établis avec nos catalogues 2026-2027.
CGV formation professionnelle
Inscription, convention, prix, acompte, OPCO, annulation et accessibilité de la formation Éco-Consultant.
Nos services en ligne
Ces conditions sont celles du site actuel ; elles seront relues lors de leur prochaine mise à jour.
Quelles conditions s'appliquent à votre commande ?
Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande. Le devis, le contrat (par exemple Étude Mensualité ou AMO Copropriété Premium) ou la convention de formation que vous signez prévaut sur les conditions générales en cas de contradiction. Une question ? Écrivez à contact@eco-propriete.fr.
Une question sur ces conditions ?
Écrivez-nous à contact@eco-propriete.fr ou appelez le 01 89 31 97 48, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.