Commissionnement
Étanchéité, ventilation et réglages mesurés à la réception, puis suivi à un an.
dès 1 200 € TTC
DécouvrirPARTICULIER · CONSTRUIRE ET RÉNOVER
Carnet d'information du logement : le dossier de votre logement, constitué et tenu à jour
Le carnet d'information du logement est obligatoire depuis 2023 pour un logement neuf et après des travaux d'économie d'énergie. Il réunit les plans, les notices et les documents qui prouvent la performance du logement, et se remet à l'acheteur au plus tard à la signature de l'acte de vente. Nous le constituons et le tenons à jour dès 300 € TTC ; il est offert avec le commissionnement.
- Obligatoire depuis 2023
- Remis à l'acheteur
- Maison ou appartement
dès 300 € TTCoffert avec le commissionnement
Informations à jour au 1er octobre 2026
Votre logement doit-il avoir un carnet ?
Oui, un carnet est obligatoire si…
- votre logement neuf a fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée depuis le 1er janvier 2023 ;
- vous avez fait des travaux de rénovation énergétique dont le devis a été accepté, ou qui ont commencé, depuis le 1er janvier 2023 : isolation de la toiture, des murs, des planchers bas, des fenêtres et portes extérieures ;
- vous avez installé, régulé ou remplacé un chauffage, une production d'eau chaude ou une climatisation, ou installé un équipement à énergie renouvelable, depuis cette date.
Plutôt une autre prestation si…
- vous voulez vérifier que vos travaux atteignent la performance prévue : le commissionnement mesure, et le carnet est offert ;
- vous vendez et devez réunir vos diagnostics : le pack diagnostics se fait en une seule visite ;
- vous construisez et n'avez pas encore vos attestations : voyez maison neuve RE2020.
Que contient le carnet ?
- La liste et les caractéristiques des matériaux qui jouent sur la performance énergétique
- Les notices de fonctionnement, d'entretien et de maintenance des équipements
- Les documents de performance : DPE, audit énergétique, attestations RE2020, labels ou certifications
- Pour le neuf : les plans de surface et de coupe, et les plans des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération
- Pour une rénovation : la date et la description des travaux
- Les factures et attestations de travaux, qui servent aussi de justificatifs pour le DPE
Les informations du carnet se transmettent en format numérique, dans un standard ouvert, ou dans un autre format si vous le demandez.
Pourquoi le confier à un bureau d'études ?
Le carnet est établi et tenu à jour par le propriétaire. Les constructeurs et les entreprises doivent vous transmettre leurs éléments au plus tard à la réception des travaux : encore faut-il les réclamer, les trier et les conserver.
Nous le faisons pour vous. Nous réunissons les documents, vérifions qu'il ne manque rien d'utile à la performance, les classons et vous remettons un carnet clair. Après de nouveaux travaux, nous le mettons à jour.
C'est aussi un atout à la revente : un acheteur qui reçoit un carnet complet sait ce qu'il achète. Et ces justificatifs évitent les valeurs par défaut, souvent défavorables, lors d'un prochain DPE.
Comment se constitue votre carnet ?
- 1
Vous nous transmettez vos documents
Plans, factures, notices, attestations, DPE ou audit : tout ce que vous avez déjà, même en désordre.
- 2
Nous complétons et classons
Nous repérons ce qui manque, vous aidons à le réclamer aux entreprises, puis classons chaque pièce. Pas de plans ? Relevé 3D et plans sur devis.
- 3
Vous recevez votre carnet
Un carnet numérique clair, prêt à être transmis à un acheteur.
- 4
Nous le tenons à jour
Après de nouveaux travaux, nous y ajoutons les nouveaux documents.
Qui transmet quoi, et quand ?
| Qui | Ce qu'il transmet | Quand |
|---|---|---|
| Le constructeur ou les entreprises | Les éléments liés à leurs travaux : matériaux, notices, plans | Au plus tard à la réception des travaux |
| Le maître d'ouvrage, s'il n'est pas le propriétaire | Les éléments du carnet qu'il a réunis | Au plus tard à la livraison ou à la réception |
| Le propriétaire qui vend | Le carnet, tel qu'il est au moment de la vente | Au plus tard à la signature de l'acte authentique |
Le propriétaire établit le carnet et le tient à jour ; il peut confier ce travail à un professionnel.
Obligation : à la vente, le carnet suit le logement
En cas de vente, le carnet est transmis à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte authentique, et l'acquéreur en atteste dans l'acte. Obligation — loi Climat et résilience et décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 ; à jour au 1er octobre 2026.
Le prix de votre carnet
carnet constitué et mis à jour
dès 300 € TTC
Relevé 3D et plans sur devis. Offert avec le commissionnement. Prix TTC (TVA 20 %).
- Collecte et tri des documents
- Liste des pièces manquantes
- Carnet numérique remis
- Mise à jour après travaux
Offert avec le commissionnement
Vous faites mesurer vos travaux ? Le carnet est compris.
Indépendants
Nous ne vendons pas de travaux et ne touchons aucune commission des entreprises.
Prix annoncé
Vous connaissez le prix avant de commencer.
Demander votre devis
Indiquez votre logement, les travaux réalisés et les documents dont vous disposez : nous vous rappelons sous un jour ouvré.
Redirection vers la suite du parcours…
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions, nos réponses
Qui doit tenir le carnet d'information du logement ?
Le propriétaire. Les constructeurs et les entreprises lui transmettent leurs éléments au plus tard à la réception des travaux. Il peut confier la constitution et la mise à jour du carnet à un professionnel.
Mon logement ancien, sans travaux récents, doit-il avoir un carnet ?
Non. Le carnet concerne les logements neufs dont le permis ou la déclaration préalable a été déposé depuis le 1er janvier 2023, et les logements qui ont fait l'objet, depuis cette date, de travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique.
Que se passe-t-il à la vente ?
Le carnet est transmis à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte authentique, et l'acquéreur en atteste dans l'acte. Un carnet complet rassure l'acheteur sur les travaux réalisés.
Sous quelle forme est-il remis ?
En format numérique, dans un standard ouvert, ou dans un autre format si vous le demandez. Nous vous remettons un carnet classé, facile à transmettre.
Le carnet remplace-t-il le DPE ?
Non. Le DPE reste obligatoire pour vendre ou louer. Le carnet réunit en revanche les justificatifs qui permettent au diagnostiqueur d'éviter les valeurs par défaut, souvent défavorables.
Un premier échange, gratuit
Dites-nous ce que vous préparez : vendre, acheter, rénover ou louer. Nous vous orientons vers la bonne prestation, avec un prix annoncé avant la visite.