Politique de confidentialité

Article 1Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est ECO-PROPRIETE, SASU société à mission, RCS Paris 993 102 557, Tour Mattei, 207 rue de Bercy, 75012 Paris. Pour toute question sur vos données : contact@eco-propriete.fr, ou par courrier à cette adresse. Délégué à la protection des données : [à compléter s'il est désigné].

Pour la formation Éco-Consultant, Forma Nova, organisme de formation, traite aussi les données nécessaires à la convention, au financement et au suivi qualité [répartition des responsabilités à confirmer].

Article 2Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données utiles à votre demande, essentiellement par les formulaires du site, gérés avec Brevo :

• Contact, devis, rappel, commande : profil, objet, prénom, nom, email, téléphone, commune, type de bien, adresse du bien, disponibilités, message.
• Réservation d'un audit énergétique : email, prénom, nom, mobile, localité, type de bien, copropriété (oui ou non), adresse du logement, disponibilité et, en copropriété, téléphone et email du syndic ; puis le rendez-vous, le paiement de l'acompte et du solde, et le rapport.
• Copropriété : nom, fonction (syndic, membre du conseil syndical, copropriétaire), copropriété, adresse, nombre de lots, date de la prochaine AG, documents transmis.
• Aides et financement : revenus et composition du foyer, lorsque vous nous les communiquez pour calculer vos aides ; dans l'AMO Copropriété Premium, l'enquête sociale auprès de chaque foyer.
• Webinaire : prénom, nom, email, mobile (facultatif), date choisie et, si vous l'acceptez, accord de recontact.
• Candidature et formation : prénom, nom, email, téléphone, statut, agence ou réseau, secteur, biens à traiter dans les six mois, financement envisagé, session, motivation ; puis les pièces de la convention et le suivi de la formation (connexions, émargements, évaluations).
• Jeux et salon RENT 2026 : prénom, nom, email, téléphone, données de jeu (jauge, provenance de l'invitation), qualité et copropriété pour le tirage, accord d'annonce du résultat, demande de rendez-vous sur le stand.
• Newsletter « L'Essentiel » : email et consentement.
• Mini-formation gratuite : les données du formulaire Meta ou LinkedIn que vous remplissez [champs à confirmer] et, si vous l'utilisez, vos questions à l'assistant IA.
• Navigation : cookies et traceurs, selon vos choix.

Article 3Pourquoi et sur quelle base légale ?

• Répondre à vos demandes et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Réaliser la prestation commandée (rendez-vous, visite, rapport, facturation, paiement, emails et SMS de confirmation et de rappel du rendez-vous) : exécution du contrat.
• Respecter nos obligations légales : facturation et comptabilité, enregistrement des DPE et des audits auprès de l'ADEME, obligations des organismes de formation.
• Vous envoyer des informations commerciales (newsletter, relances, recontact au sujet de la formation) : votre consentement ; pour nos clients, des emails sur des prestations analogues, sauf opposition ; pour les professionnels, des offres en rapport avec leur activité, sauf opposition.
• Mesurer votre satisfaction et vous inviter à donner un avis après une prestation : notre intérêt légitime, sauf opposition ; par SMS, uniquement avec votre consentement.
• Organiser les jeux et désigner les gagnants : exécution du règlement du jeu ; annonce du résultat (prénom et initiale) : votre consentement.
• Mesure d'audience et publicité (Google Analytics, Google Ads) : votre consentement, recueilli par le bandeau cookies.
• Préparer une prestation avec le syndic, sécuriser le site, gérer les réclamations et les litiges : notre intérêt légitime.

Article 4Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Prospects (demande sans suite, newsletter, candidature non retenue) : 3 ans après le dernier contact de votre part.
• Clients : pendant la relation contractuelle, puis 3 ans pour vous informer de nos offres, sauf opposition ; factures et pièces comptables : 10 ans ; contrats conclus en ligne d'un montant d'au moins 120 € : 10 ans ; autres éléments utiles à la preuve du contrat : 5 ans.
• Webinaire : 3 mois après le webinaire ; si vous acceptez d'être recontacté, 12 mois pour ce recontact.
• Coordonnées du syndic : le temps de préparer et de réaliser la prestation, puis avec votre dossier client.
• Revenus et enquête sociale : pendant la mission et le dossier d'aides [durée de conservation après la mission à compléter].
• Stagiaires : pendant la formation, puis selon les durées imposées aux organismes de formation et par les financeurs [à compléter].
• Jeux : selon le règlement de chaque jeu (Challenge du jour, tirage Étude Mensualité).
• Cookies : 13 mois au plus pour les traceurs soumis à consentement ; votre choix est conservé [durée à confirmer selon le paramétrage du bandeau].

Article 5Qui traite vos données pour notre compte ?

Vos données sont accessibles aux seules personnes d'Éco-propriété qui en ont besoin : nos experts et opérateurs, l'équipe commerciale et administrative. Elles sont aussi traitées par nos sous-traitants, liés par contrat et tenus à la confidentialité :

• Brevo : formulaires, emails, SMS, prise de rendez-vous (Brevo Meetings) et gestion des contacts ;
• Stripe : paiement en ligne par carte ; vos données de carte sont traitées par Stripe, jamais par Éco-propriété ;
• IONOS : hébergement du site ;
• Google : mesure d'audience et annonces (Google Analytics, Google Ads) si vous acceptez les cookies ; agendas de nos opérateurs et mise à disposition des rapports [outils Google à confirmer] ;
• outil d'automatisation des rappels de rendez-vous [à confirmer], plateforme d'e-learning [à compléter], assistant IA de la mini-formation [à compléter].

Article 6Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être transmises, quand c'est nécessaire :

• à Forma Nova et à votre OPCO ou fonds d'assurance formation, pour la convention et le financement de la formation ;
• aux organismes publics : ADEME pour l'enregistrement des DPE et des audits, Anah et autres financeurs pour vos dossiers d'aides ;
• aux partenaires d'une mission, lorsque la mission l'exige et avec votre accord : architectes, Stego Ingénierie, géomètres, Caisse d'Épargne Île-de-France pour un financement collectif, notre courtier partenaire AchatRéno (ORIAS n° 25007035) pour l'étude d'un financement ;
• aux réseaux sociaux : si vous remplissez un formulaire publicitaire sur Facebook, Instagram ou LinkedIn, ces plateformes traitent aussi vos données selon leurs propres politiques ; si vous acceptez d'être recontacté par WhatsApp, vos échanges transitent par ce service ;
• aux autorités, sur réquisition légale.

Article 7Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires, notamment Google, Stripe, Meta et LinkedIn, peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) pour les entreprises qui y adhèrent, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

[Localisation des données chez Brevo et IONOS à vérifier dans les contrats.]

Article 8Données de tiers et confidentialité en copropriété

Lorsque vous réservez un audit ou une visite pour un logement en copropriété, vous pouvez nous transmettre le téléphone et l'email de votre syndic. Nous les utilisons uniquement pour préparer la prestation : accès aux parties communes et aux compteurs, documents de la copropriété. Merci de prévenir votre syndic de cette transmission ; nous l'informons de ce traitement lors de notre premier contact, et il peut exercer ses droits auprès de nous.

Les documents de copropriété que vous nous confiez, comme les procès-verbaux d'assemblée générale, peuvent contenir des données d'autres copropriétaires : nous les utilisons seulement pour la mission.

Dans l'AMO Copropriété Premium, vos revenus restent entre nous : rien n'est transmis au syndic ni au conseil syndical, hors synthèses anonymes.

Article 9Emails, SMS et appels

• Messages de service : la confirmation et les rappels de votre rendez-vous, par email ou SMS, sont liés à votre réservation.
• SMS commerciaux (relance d'une réservation non finalisée, demande d'avis) : envoyés uniquement si vous y avez consenti dans le formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment [modalité « STOP » à confirmer avec Brevo].
• Emails commerciaux : chaque email contient un lien de désinscription.
• Démarchage téléphonique : vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel.

Article 10Cookies

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d'audience et de publicité, notamment Google Analytics et Google Ads, y compris la mesure des conversions après l'envoi d'un formulaire, ne sont déposés qu'avec votre accord, recueilli par notre bandeau de consentement (Complianz). Vous pouvez accepter ou refuser, puis modifier vos choix à tout moment depuis le lien de gestion des cookies en bas de page.

Nos vidéos s'ouvrent sur YouTube, qui applique sa propre politique. Le détail des cookies figure dans la politique de cookies.

Article 11Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès et copie ;
• rectification ;
• effacement ;
• opposition, notamment à la prospection, à tout moment et sans motif ;
• limitation du traitement ;
• portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
• directives sur le sort de vos données après votre décès.

Article 12Comment exercer vos droits ?

Écrivez à contact@eco-propriete.fr ou par courrier à ECO-PROPRIETE, Tour Mattei, 207 rue de Bercy, 75012 Paris, en précisant votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. L'orientation de votre demande vers l'opérateur de votre zone se fait automatiquement, d'après la localité indiquée.

Article 13Sécurité

Nous protégeons vos données par des accès limités et nominatifs, des connexions chiffrées (HTTPS) et des prestataires choisis pour leurs garanties. Les rapports vous sont transmis par un lien personnel : ne le partagez pas, téléchargez votre rapport et conservez-en une copie.

Article 14Mineurs

Nos services s'adressent aux adultes. Les jeux du salon RENT 2026 sont réservés aux personnes majeures.

Article 15Mise à jour de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, par exemple à l'arrivée d'un nouvel outil. La date de mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, nous vous en informons.