Durée de validité d’un audit énergétique : 5 ans, et après ?

Un audit énergétique réglementaire est valable cinq ans. Cette durée, plus courte que celle du DPE, a des conséquences pratiques pour les vendeurs, les acquéreurs et les propriétaires qui rénovent. Que se passe-t-il lorsque des travaux sont réalisés ? Faut-il refaire l’audit pour une nouvelle vente ? Un audit ancien peut-il servir à MaPrimeRénov’ ? Voici les réponses.

Cinq ans : ce que dit la réglementation

L’article R126-29 du Code de la construction et de l’habitation fixe la durée de validité de l’audit énergétique à cinq ans à compter de sa date de réalisation. Ce délai s’applique à l’audit exigé pour la vente des logements classés E, F ou G (article L126-28-1) comme à l’audit dit « incitatif » demandé pour les aides de l’Anah, à condition que ce dernier soit conforme à l’arrêté du 4 mai 2022.

La logique est simple : les prix des travaux, les barèmes d’aides et les technologies évoluent vite. Un scénario chiffré il y a plus de cinq ans ne reflète plus la réalité économique du projet. À titre de comparaison, le DPE reste valable dix ans, car il décrit un état, non un plan d’action.

Audit et vente : anticiper sans perdre la validité

Un audit réalisé au moment de la mise en vente couvre toute la durée de commercialisation, même si celle-ci s’étale sur deux ans. Si le bien est retiré puis remis en vente, l’audit reste utilisable tant que les cinq ans ne sont pas écoulés et que le logement n’a pas subi de modifications substantielles. L’acquéreur bénéficie de l’audit remis lors de la vente pour engager ses propres travaux : c’est un argument de valorisation, surtout si le rapport intègre un DPE récent.

Attention : c’est le DPE en cours de validité qui déclenche l’obligation d’audit. Un DPE réalisé avant le 1^er juillet 2021 n’est plus valable ; il faut d’abord un nouveau DPE, qui peut faire apparaître une classe E, F ou G et donc l’obligation d’audit.

Que devient l’audit après des travaux ?

La loi n’impose pas de refaire l’audit après travaux, mais il perd sa cohérence si vous avez déjà réalisé la première étape du parcours préconisé. Deux cas de figure :

• Vous vendez après des travaux partiels : un nouveau DPE est indispensable pour constater la nouvelle classe. Si le logement est passé en classe D ou mieux, l’audit n’est plus exigé. S’il reste en E, un audit actualisé est plus sûr, car l’ancien décrit un état qui n’existe plus.
• Vous poursuivez la rénovation : une mise à jour de l’audit (souvent facturée à prix réduit par le même auditeur) permet de recalculer les gains et de préparer la suite du dossier d’aides.

Validité de l’audit pour MaPrimeRénov’

Pour MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, l’Anah accepte un audit conforme à l’arrêté du 4 mai 2022 réalisé par un professionnel habilité, dans la limite de sa validité de cinq ans. Il doit toutefois correspondre à l’état du logement au moment du dépôt de la demande : un audit antérieur à des travaux déjà effectués sera refusé ou devra être actualisé par Mon Accompagnateur Rénov’.

Conserver et transmettre le rapport

Le rapport d’audit est un document PDF signé, à conserver avec le DPE dans le dossier de diagnostic technique. Nos clients y ont accès en ligne pendant toute sa durée de validité, avec les factures et attestations nécessaires au dossier d’aides. En cas de doute sur la validité de votre audit actuel, un conseiller vous répond en 24 h.

Pour aller plus loin

• Commander la prestation : Audit énergétique vente (paiement en ligne sur /commander/audit-energetique/)
• Comprendre l’ensemble de l’étape : Préparer ma rénovation
• Choisir vous-même votre auditeur : annuaire des professionnels
• Pour un projet de travaux : Audit énergétique rénovation