Vote des travaux en copropriété : quelle majorité pour quels travaux ?
Articles 24, 25 et 26 de la loi de 1965, passerelles 25-1 et 26-1, majorités applicables aux diagnostics, au PPPT, à la rénovation énergétique et à l’emprunt collectif.
Votre DPE collectif et votre PPPT sont faits ? Il s’agit maintenant de transformer une liste de travaux en un projet finaçable et votable. Cette étape consiste à retenir un scénario de rénovation, à chiffrer ce qu’il coûtera réellement à chaque copropriétaire après aides, et à désigner l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui portera le projet jusqu’à la réception.
Une page pensée pour le conseil syndical et le syndic qui préparent l’assemblée générale décisive.
Envoyez-nous votre PPPT et votre DPE collectif : vous recevez sous 48 h ouvrées un premier avis et un devis d’ingénierie financière ou d’AMO.
Isolation des façades ou de la toiture, remplacement de la chaufferie, ventilation : les postes d’un PPPT se chiffrent en centaines de milliers d’euros. Impossible de les faire voter sans scénario ni plan de financement.
Les lots G sont interdits à la location depuis 2025, F en 2028, E en 2034. Seule une rénovation des parties communes permet à tous les copropriétaires bailleurs de sortir de l’interdiction en une fois.
L’aide de l’Anah finance 30 % à 45 % des travaux (plafond 25 000 € par logement) pour un gain énergétique d’au moins 35 %. Elle impose un AMO et un dossier technique et financier complet.
Comparer des devis, relancer les bureaux d’études, préparer l’AG : sans AMO, la charge repose sur des bénévoles et les projets s’enlisent pendant des années.
Bailleurs, occupants, ménages modestes : chacun a des contraintes différentes. La simulation du reste à charge par lot, aides individuelles comprises, est ce qui débloque le vote.
Un vote négatif vient presque toujours d’un chiffrage flou ou d’une majorité mal préparée. Reprendre le projet avec un scénario clair et une ingénierie financière solide change l’issue.
Expert rénovation en copropriété, formateur Éco-Propriété
« Un projet de rénovation en copropriété ne se perd jamais sur la technique, il se perd sur l’argent. Le vote se joue le jour où chaque copropriétaire voit, sur une ligne à son nom, ce que les travaux lui coûteront après aides et combien cela fera par mois. Tant que ce tableau n’existe pas, aucune assemblée générale ne votera 800 000 € de travaux — et c’est parfaitement normal. »
Quatre briques complémentaires pour transformer un PPPT en projet voté et financé.
Le déclencheur du vote
Pour qui ?
Copropriétés qui ont un scénario de travaux mais pas encore de plan de financement lot par lot.
Bénéfice principal
Chaque copropriétaire connaît son reste à charge et sa mensualité avant de voter : c’est ce qui débloque l’assemblée générale.
Niveau d’accompagnement
Restitution en conseil syndical, tableau individualisé pour chaque copropriétaire, présence en AG possible.
Vote à la majorité de l’article 24. Intégrable au dossier MaPrimeRénov’ Copropriété.
Exigé par l’Anah
Pour qui ?
Copropriétés engagées dans une rénovation d’ampleur, obligatoirement celles qui demandent MaPrimeRénov’ Copropriété.
Bénéfice principal
Un chef de projet unique qui porte l’opération de l’assemblée de lancement à la réception des travaux, aux côtés du syndic.
Niveau d’accompagnement
Mission longue de 12 à 36 mois, interlocuteur unique du syndic et du conseil syndical.
À partir de 8 000 € HT. Subventionné à 50 % par l’Anah, dans la limite de 600 € par logement.
Quand le PPPT ne suffit pas
Pour qui ?
Copropriétés dont le PPPT ne comporte pas de scénarios énergétiques chiffrés, ou qui visent un gain d’au moins 35 %.
Bénéfice principal
Deux à trois scénarios de travaux comparés sur le gain de classe, le coût et les aides : la base technique du vote.
Niveau d’accompagnement
Restitution en conseil syndical, comparaison des scénarios commentée.
Délai de 2 à 3 mois. Vote à la majorité de l’article 24.
Fiche pratique
Pour qui ?
Conseils syndicaux et syndics qui préparent l’assemblée générale décisive du projet.
Bénéfice principal
Des résolutions rédigées et les bonnes majorités : le scénario et la mission d’AMO se votent en une seule assemblée.
Niveau d’accompagnement
Fiche pratique gratuite, complétée par un échange avec un conseiller si nécessaire.
Accompagnement à la préparation de l’AG disponible sur demande.
DPE collectif, PPPT, DTG ou audit existant, budget, état des impayés, profil des copropriétaires. Un premier avis et un devis vous sont remis sous 48 h ouvrées.
Deux ou trois scénarios (gain 35 %, 50 %, sortie de passoire) sont comparés sur le coût, le gain énergétique et les aides mobilisables ; le conseil syndical retient celui qui sera proposé en AG.
Aides collectives, aides individuelles selon les revenus, prêt collectif et éco-PTZ : chaque copropriétaire connaît son reste à charge et ses mensualités avant de voter.
Nous préparons les résolutions, les majorités et les pièces jointes. L’AMO désigné lance ensuite la maîtrise d’œuvre et la consultation des entreprises.
Assistants à maîtrise d’ouvrage, bureaux d’études thermiques et architectes spécialisés en copropriété : notre annuaire réunit les professionnels reconnus par l’Anah pour piloter votre projet de l’audit à la réception des travaux.
Son rôle : L’AMO est le chef de projet de la copropriété. Il ne remplace pas le syndic, qui reste le représentant légal du syndicat, ni le maître d’œuvre, qui conçoit et dirige les travaux : il fait le lien entre les deux, sécurise les décisions du conseil syndical, monte les dossiers d’aides et garantit que le projet reste finançable du premier devis jusqu’à la réception.
Des AMO référencés pour les dossiers MaPrimeRénov’ Copropriété, aide de 50 % sur leur mission.
Devis détaillé et projet de résolution fournis sous 48 h ouvrées.
Aucun de nos partenaires ne vend de travaux : leur conseil n’est pas un catalogue.
Plus le dossier de départ est complet, plus le chiffrage est fiable et plus l’assemblée générale sera courte.
Nous vous envoyons par e-mail la liste complète des pièces à réunir et les vérifications à faire avant de lancer l’ingénierie financière ou de désigner un AMO.
Nous ne présentons jamais un montant global : chaque copropriétaire reçoit son reste à charge et sa mensualité, aides individuelles comprises.
L’Anah finance la moitié de la mission d’AMO, dans la limite de 600 € par logement : nous montons ce dossier avec vous.
Nos AMO et bureaux d’études ne vendent pas de travaux et ne perçoivent aucune commission des entreprises consultées.
Résolutions, majorités, pièces jointes et argumentaire : nous préparons l’assemblée décisive avec le conseil syndical.
L’étape précédente : DPE collectif et projet de PPPT, le socle du projet.
Pour les copropriétaires qui rénovent aussi leur logement : audit individuel et aides.
Le parcours complet de la copropriété, de l’obligation réglementaire à la réception des travaux.
Le plan de financement lot par lot qui débloque le vote.
Le chef de projet qui porte l’opération jusqu’à la réception.
La fiche pratique de l’assemblée générale décisive.
AMO, bureaux d’études et architectes spécialisés copropriété.
Aides collectives, majorités de vote, prêt collectif : ce qui change pour votre projet.
Articles 24, 25 et 26 de la loi de 1965, passerelles 25-1 et 26-1, majorités applicables aux diagnostics, au PPPT, à la rénovation énergétique et à l’emprunt collectif.
La feuille de route d’une rénovation énergétique de copropriété en sept étapes : conformité, mobilisation, audit, financement, votes, travaux et aides.
Nature, obligation, périmètre, effets : ce qui distingue le diagnostic technique global du plan pluriannuel de travaux, et comment les deux s’articulent.
Cinq e-mails, un par semaine, écrits pour cette étape précise : choisir un scénario, comprendre MaPrimeRénov’ Copropriété, calculer le reste à charge, financer les copropriétaires modestes et préparer l’assemblée générale. Réservé aux conseils syndicaux et syndics, désinscription en un clic.
Un e-mail par semaine pendant cinq semaines. Désinscription en un clic.
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Nos conseillers répondent aux conseils syndicaux et aux syndics sous 48 heures ouvrées.
Ce n’est pas une obligation légale, mais c’est une condition de MaPrimeRénov’ Copropriété : l’Anah exige qu’un assistant à maîtrise d’ouvrage accompagne le syndicat pendant toute l’opération. Sa prestation est subventionnée à hauteur de 50 %, dans la limite de 600 € par logement (minimum 3 000 € par copropriété). Sans aide de l’Anah, l’AMO reste vivement recommandé dès que les travaux dépassent 100 000 € HT. Voir notre offre AMO copropriété.
Les travaux d’économie d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre relèvent de la majorité absolue de l’article 25 (majorité de tous les copropriétaires). Si le projet obtient au moins un tiers des voix sans atteindre la majorité, un second vote à la majorité de l’article 24 peut être organisé immédiatement (art. 25-1). Les missions d’étude et d’assistance (audit, ingénierie financière, AMO) se votent, elles, à la majorité simple de l’article 24.
L’aide est versée au syndicat : 30 % du montant HT des travaux (plafonné à 25 000 € par logement) pour un gain énergétique d’au moins 35 %, 45 % pour un gain d’au moins 50 %, avec un bonus de 10 % pour la sortie du statut de passoire (F ou G) et un bonus de 20 % pour les copropriétés fragiles ou en difficulté. Des primes individuelles de 3 000 € (ménages très modestes) et 1 500 € (modestes) s’y ajoutent. Conditions : immeuble de plus de 15 ans, immatriculé, au moins 65 % des lots (75 % au-delà de 20 lots) en résidence principale. Détails dans notre fiche MaPrimeRénov’ Copropriété.
L’ingénierie financière intègre une enquête sociale : elle identifie les ménages modestes et très modestes, calcule leurs primes individuelles et leurs aides locales, et propose des solutions de prêt (éco-PTZ collectif, prêt collectif de la loi du 9 avril 2024, prêt Procivis avance de subvention). Un projet bien financé réduit les impayés au lieu de les créer.
Le prêt collectif classique (art. 26-4 de la loi de 1965) est souscrit par le syndicat pour le compte des seuls copropriétaires qui y adhèrent, sans solidarité entre eux, avec une caution obligatoire. Depuis la loi du 9 avril 2024 relative à l’habitat dégradé, l’AG peut aussi voter un prêt collectif pour les travaux de rénovation à la même majorité que les travaux, chaque copropriétaire pouvant s’en retirer dans un délai de deux mois.
Comptez en moyenne 24 à 36 mois entre l’AG qui vote les études et la réception des travaux : 6 à 9 mois pour l’audit et l’ingénierie financière, une AG pour voter le scénario et l’AMO, 6 à 12 mois de maîtrise d’œuvre et de consultation, une AG de vote des travaux, puis 8 à 18 mois de chantier. La fiche Voter le scénario et l’AMO détaille la première assemblée décisive.
Saisissez ici votre paragraphe
Besoin d'un diagnostic, d'une formation ou d'un professionnel?
N’hésitez pas à contacter notre équipe au plus vite !
INFORMATIONS
SERVICES EN LIGNE
NEWSLETTER