Ressources réglementaires
DPE, audit énergétique, loi Climat et Résilience, PPPT, MaPrimeRénov’, RGE, RNCP… Voici les textes qui encadrent la rénovation énergétique, expliqués simplement : ce que dit la règle, qui elle concerne, à quelle échéance, et ce que vous devez faire concrètement.
Rénover un logement : les textes à connaître
Les obligations et les aides qui s’appliquent à une maison ou à un appartement en propriété individuelle.
Audit énergétique réglementaire
Ce que contient un audit réglementaire, dans quels cas il est obligatoire (vente d’un logement F ou G, travaux aidés) et comment lire ses scénarios de travaux.
Le DPE
Méthode de calcul, durée de validité, étiquettes A à G et opposabilité : tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic de performance énergétique d’un logement.
MaPrimeRénov'
La principale aide de l’État à la rénovation : parcours par geste et parcours d’ampleur, plafonds selon les revenus, pièces à fournir et ordre des démarches.
Loi Climat et Résilience
Le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques, l’obligation d’audit à la vente et les nouvelles règles d’information des locataires.
Qualification RGE
Reconnu Garant de l’Environnement : à quoi sert le label, comment un artisan l’obtient et pourquoi il conditionne l’accès à la plupart des aides publiques.
Les obligations de l'immeuble collectif
DPE collectif, plan pluriannuel de travaux, aides collectives : le cadre qui s’impose au syndicat des copropriétaires.
Loi Climat et Résilience en copropriété
Les obligations propres aux immeubles collectifs : DPE collectif, projet de plan pluriannuel de travaux et inscription des décisions à l’ordre du jour de l’AG.
Décret PPPT
Le plan pluriannuel de travaux : contenu obligatoire, échelonnement sur dix ans, calendrier d’entrée en vigueur selon la taille de la copropriété.
Loi Élan
Le texte qui a instauré le fonds de travaux et le diagnostic technique global, socle des obligations actuelles de la copropriété en matière de rénovation.
Le DPE collectif
Un DPE à l’échelle de l’immeuble entier : qui est concerné, à quelle date, quelle différence avec le DPE individuel et comment le faire voter en assemblée.
MaPrimeRénov' Copropriété
L’aide collective versée au syndicat des copropriétaires : conditions de gain énergétique, taux de prise en charge, bonus et rôle obligatoire de l’AMO.
Se former et exercer dans la rénovation
Les certifications et les agréments qui structurent les métiers de l’audit et de l’accompagnement à la rénovation.
Le RNCP
Le Répertoire national des certifications professionnelles : ce qu’est un titre RNCP, ce qu’il garantit sur le niveau d’une formation et son financement.
Qualiopi
La certification qualité obligatoire des organismes de formation : ses sept critères et ce qu’elle change pour la prise en charge de votre parcours.
Mon Accompagnateur Rénov'
Le tiers de confiance agréé par l’État qui accompagne les ménages : missions, cas où il est obligatoire et conditions pour exercer ce métier.
DPE : la réglementation complète 2025
Le dossier de fond sur le DPE : réforme du calcul, seuils révisés pour les petites surfaces et échéances à retenir pour les propriétaires bailleurs.
La réglementation bouge vite — suivez-la
Décrets, seuils révisés, calendriers repoussés : nos actualités décryptent chaque évolution des textes et ce qu’elle change concrètement pour les propriétaires, les copropriétés et les professionnels.
